CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BOULE MACHINE – Christian Loubechine
215, rue des Arbussiers – 26420 La Chapelle-en-Vercors – France
SIRET : 495 284 655 00026
Email : christian@boulemachine.fr
Téléphone : 06 84 21 24 13
Site internet : www.boulemachine.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues via le site www.boulemachine.fr, édité et géré par Christian Loubechine.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

BOULE MACHINE – Christian Loubechine
Entreprise individuelle
Siège social : 215, rue des Arbussiers – 26420 La Chapelle-en-Vercors – France
SIRET : 495 284 655 00026
Email : christian@boulemachine.fr
Téléphone : 06 84 21 24 13
Représentée par : Monsieur Christian Loubechine

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques entre BOULE MACHINE et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits liés à la pétanque : boules, accessoires, textiles et équipements disponibles sur le site boulemachine.fr.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Les photographies, descriptifs et visuels sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. De légères différences (teinte, finition, emballage) peuvent exister sans affecter la conformité du produit.
BOULE MACHINE se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment.

4. Prix

Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent nets de taxe (Hors Taxes).

En tant qu’auto-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA ne sera facturée sur les produits ni sur les frais de port, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste d’affichage ou de saisie, BOULE MACHINE se réserve le droit d’annuler la commande et de proposer une solution adaptée au client.

5. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client garantit l’exactitude des informations transmises lors de la commande (adresse, contact, etc.).
Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’anomalie de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via des prestataires agréés (par exemple : Stripe, PayPal, ou équivalent).
Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur le site.
En cas de non-paiement, partiel ou total, BOULE MACHINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison

7.1. Délais et zones de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine.
Les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Un éventuel retard raisonnable ne saurait donner lieu à une indemnisation.

7.2. Frais de livraison

Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids, la taille et la destination des produits, et affichés avant la validation du paiement.
Livraison et Frais de port Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande (notamment pour les triplettes de pétanque) et du transporteur choisi par l’Acheteur. Le montant des frais de port est explicitement indiqué dans le récapitulatif de la commande avant la validation finale et le paiement.

Le montant total payé par l’Acheteur lors de la validation de la commande comprend :

Le montant des frais de livraison et d’emballage.
Le prix net des produits commandés.

7.3. Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures à christian@boulemachine.fr.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai, sauf garanties légales.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
La demande de rétractation doit être faite par mail à : christian@boulemachine.fr.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit conforme.

9. Retours et remboursements

Tout retour doit être signalé et validé au préalable.
Aucun retour spontané ne sera accepté sans accord.
Le remboursement se fera par le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont ni repris ni échangés (article L.221-28 du Code de la consommation).

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, modification ou entretien inadapté des produits.

11. Responsabilité

BOULE MACHINE n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

des dommages immatériels ou consécutifs (perte de chance, données, etc.) ;
une mauvaise utilisation des produits ;
un retard dû à un tiers ou à un cas de force majeure ;
de légères différences de présentation ou de teinte.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : christian@boulemachine.fr.

13. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, blocage transport, panne réseau, grève, etc.), l’exécution des obligations du vendeur pourra être suspendue sans indemnité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, le client est invité à contacter le service client à christian@boulemachine.fr.
À défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Valence (26), sauf disposition légale contraire.

15. Contact

Pour toute demande d’information, réclamation ou assistance :
Email : christian@boulemachine.fr
Adresse : 215, rue des Arbussiers – 26420 La Chapelle-en-Vercors – France